CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE - MANITOU BF

Rappel des Conditions Générales de Vente applicables à votre facture

Sauf accord contraire entre les Parties, la présente facture est soumise à nos Conditions Générales de Vente (CGV), que le Client reconnaît avoir acceptées sans réserve lors de la passation de la commande. En cas de défaut de paiement à l'échéance, des pénalités de retard sont exigibles de plein droit au taux de refinancement de la BCE majoré de 10 points de pourcentage, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.

Invoice Terms & Conditions

Unless otherwise agreed between the Parties, this invoice is subject to our General Terms and Conditions of Sale (GTCS), which the Customer acknowledges having accepted without reservation upon placing the order. In the event of late payment, penalties shall be due automatically at the ECB refi nancing rate plus 10 percentage points, as well as a fi xed indemnity of €40 for recovery costs. Our GTCS are available on our website: corp.manitou-group.com/CGV_MBF_EN