Informations légales

MENTIONS LÉGALES

Le site web manitou.com (ci-après "le Site") est la propriété de Manitou BF, SA au capital de 39.668.399 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nantes sous le numéro 857 802 508, dont le siège social est situé 430, rue de l’Aubinière - 44150 Ancenis - France. Numéro de TVA intracommunautaire : FR 58 857 802 508

Directeur de la Publication : Michel Denis

Webmaster : webmaster@manitou-group.com

Conception, développement et hébergement : Digital Garden, /fr-CH/manitou-accueil en partenariat avec Alfa-safety www.alfa-safety.fr 

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE

Préambule :

Les présentes conditions générales d’utilisation du Site (ci-après les “CGU”), édité par MANITOU BF (ci-après “MANITOU”) ont pour objet de fixer les conditions d’utilisation du Site.

Toute personne ayant accès au Site et aux services proposés, à quelque titre que ce soit, le lieu où elle se trouve, les modalités de connexion, l’objet et la finalité de son accès, est un utilisateur (ci-après “l'Utilisateur”).

L'Utilisateur est présumé connaître et accepter, sans réserve, les CGU dans leur dernière version du seul fait de sa connexion et consultation au Site. MANITOU peut mettre à jour les CGU, sans préavis et information préalable. Il est donc conseillé à l’Utilisateur de se référer régulièrement à la dernière version des CGU.

OBJET DU SITE

Le Site a pour vocation de présenter : 

• Les produits et services fournis par MANITOU BF et ses filiales, 
• Son réseau de concessionnaires, 
• Des informations de toute nature. 

DONNÉES PERSONNELLES 

La consultation du Site est possible sans que l’Utilisateur ait à révéler son identité ou toute autre information à caractère personnel le concernant. 

Toutefois, l’Utilisateur a la possibilité d’utiliser des services du Site afin de prendre contact directement avec MANITOU, une de ses filiales ou un de ses concessionnaires. Dans ce cas, et afin de répondre à la demande de l’Utilisateur (finalité du traitement), les données relatives à son identité et à sa localisation (remplies dans les champs appropriés) et éventuellement à sa géolocalisation seront traitées par MANITOU. Ces données seront conservées pendant la durée d’exécution de la demande, et au plus tard pendant six mois à compter de la date de la demande.  

Les destinataires de ces données personnelles sont le concessionnaire ou la filiale de MANITOU identifiée et en mesure de répondre directement à l’Utilisateur.

La base juridique de ce traitement est le consentement de l’Utilisateur, préalablement informé, avant d'adresser sa demande. 

Conformément à la loi Informatique et Libertés N° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et conformément au Règlement 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, l’Utilisateur peut exercer ses droits d'accès, d'opposition, de rectification et de portabilité aux données le concernant en envoyant sa demande à privacy@manitou-group.com. L’Utilisateur peut consulter le site cnil.fr pour plus d’informations ou réclamation sur ses droits.

CONTENU DU SITE - SITE VITRINE

Sur le Site, MANITOU met à disposition des Utilisateurs des informations relatives à ses produits et services à titre indicatif et de manière non exhaustive.  

Ainsi, les photos et textes explicatifs n’ont pas vocation à préciser les caractéristiques de chaque produits et services. C’est pour cette raison que MANITOU met à disposition les informations nécessaires pour contacter directement son réseau de concessionnaires et/ou ses filiales, qui sont en mesure de conseiller et informer. Les informations diffusées sur le Site seront régulièrement mises à jour. 

Les documents/fiches/informations n’ont pas valeur contractuelle.

ACCÈS AU SITE - UTILISATION - SECURITE

L’Utilisateur peut se connecter et visiter le Site sans identifiant. Seule une connexion internet est nécessaire. 

L’Utilisateur reconnaît être équipé de manière appropriée, notamment en matière informatique, de télécommunications et de sécurité, pour accéder et utiliser ce Site.  Tous les coûts et frais d'équipement, de communications, de télécommunications et autres, nécessaires à la connexion et à l'utilisation du site, ainsi que toute autorisation nécessaire y afférente sont à la charge de l’Utilisateur.

Si MANITOU met tout en œuvre pour que le Site soit accessible 24/24 heures et 7/7 jours, il se peut que dans le cadre de tests, maintenances, mise à jour, interventions en cas de pannes,  le Site soit inaccessible et/ou incomplet. Aussi, MANITOU se réserve la possibilité de fermer ou de rendre inaccessible tout ou partie du Site. 

L’Utilisateur s’engage à ne pas perturber le fonctionnement du Site et à ne pas utiliser les services de communication de manière intempestive. L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site ou son contenu conformément aux réglementations nationales et internationales et de manière à ne pas porter atteinte à la réputation de MANITOU. 

MANITOU met en œuvre les mesures techniques et d’organisation appropriées, selon les règles de l’art, pour protéger les données contre la destruction accidentelle, ou illicite, la perte accidentelle, l’altération, la diffusion ou l’accès non autorisé.  

RESPONSABILITÉ 

MANITOU n’apporte aucune garantie quant à l’exactitude, la précision, la mise à jour des informations présentes sur le Site. 

MANITOU ou toute filiale qui lui serait substituée ne pourra pas être tenue pour responsable de l’interprétation, de l'exhaustivité, de la complétude et de l'actualisation des données et informations contenues dans le Site. 

En aucun cas la responsabilité de MANITOU de toute filiale qui lui serait substituée ne saurait être engagée pour tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant directement ou indirectement de l’utilisation du Site, notamment, mais non exclusivement, d’un virus qui pourrait endommager ou rendre inutilisable l’équipement informatique de l’Utilisateur. 

L’Utilisateur renonce de ce fait à tout recours contre MANITOU pour tous les dommages de quelque nature que ce soit tels que et sans que cette liste soit exhaustive, perte de données, programmes ou fichiers, pertes financières, détérioration de matériel informatique (incluant notamment les connexions, software, hardware), apparition de virus du fait de l’accès, de l’utilisation ou de l’indisponibilité du Site, recours relatifs aux droits et licences que requièrent l’utilisation et l’accès au Site.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le Site et son contenu, dont les bases de données composant en tout ou partie du Site, sont la propriété de MANITOU ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation, tant en ce qui concerne sa conception générale que les logiciels, le graphisme, les banques de données, le design, les photographies et images, les textes, dessins, sons, et toutes autres œuvres qui constituent le contenu du Site. 

L’Utilisateur s’engage à respecter strictement ces droits de propriété intellectuelle.

Toute représentation ou reproduction, totale ou partielle du Site, que ce soit à titre onéreux ou à titre gratuit, sans l’autorisation écrite préalable de MANITOU, de l’auteur et de l’éditeur ou de ses ayants droit ou ayant cause est interdite, si ce n’est pour les stricts besoins de la consultation en ligne. 

Les marques et logos figurant sur le Site sont des marques déposées. En particulier, les marques Manitou, Braud & Faucheux, Buggyscopic, Manitransit, Manihoe, Manilec Produit Blanc, Maniaccess, Maniloader, Manitou Finance, Gehl, Mustang by Manitou sont des marques appartenant à MANITOU ou à ses filiales. 

Toute reproduction, utilisation, imitation, apposition, suppression ou modification de ces éléments sans l'autorisation écrite préalable de Manitou BF ou de l’une de ses filiales est interdite et constitue un acte de contrefaçon sanctionné par la loi.

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Le Site est susceptible de contenir des liens hypertextes avec d’autres sites ("sites tiers"). Manitou BF ne dispose d’aucun pouvoir de contrôle sur ces sites tiers qui sont administrés en toute indépendance par leurs exploitants. Par conséquent, Manitou BF ne saurait en aucun cas être tenue responsable des conséquences dommageables pour l’Utilisateur de l’accès à un site tiers suite à l’activation d’un hyperlien sur le Site.

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DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Les présentes conditions générales d’utilisation du Site sont soumises au droit français. En cas de traduction, seule la version en langue française sera valable, notamment en cas de litige. En cas de contestation sur l’interprétation, l’exécution ou la réalisation de l’une quelconque de leurs stipulations, et à défaut d’accord amiable entre les parties, tout litige lié à l’utilisation du Site relèvera de la compétence exclusive des tribunaux de Nantes (France).